Art. 6 Règlement sur les études gymnasiales (REG) - Communication de la décision

1. Une fois la répartition globale approuvée par la Direction, le recteur concerné communique aux parents ou à l'élève majeur la décision d'admission, avec indication du collège où l'élève est admis.

2. Lorsque l'admission est refusée, la Conférence des recteurs communique immédiatement la décision aux parents ou à l'élève majeur, sans attendre la décision de répartition des élèves entre les collèges.