Legislator Jurisprudence & Législation
412.1.11 GARREG CH-FR

Art. 5 Règlement sur les études gymnasiales (REG) - Répartition

Admission et répartition des élèves
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 REG · Répartition

1. Les élèves admis sont répartis de la manière suivante entre les collèges cantonaux

a) les élèves de la partie sud du canton fréquentent en principe le Collège du Sud où, sous réserve des prescriptions relatives à l'apprentissage des langues, l'enseignement est donné en français;

b) les autres élèves sont répartis entre le Collège Saint-Michel, le Collège Sainte-Croix et le Collège de Gambach, collèges où l'enseignement est donné dans les deux langues officielles du canton.

2. La répartition des élèves tient compte

a) du partage des options spécifiques entre les collèges sis en ville de Fribourg;

b) de la capacité d'accueil de chaque collège;

c) dans la mesure du possible, du domicile des élèves et des possibilités d'accès par les transports publics.

3. La répartition globale des élèves entre les collèges cantonaux est décidée chaque année par la Conférence des recteurs. Elle est soumise à l'approbation de la Direction.

← Art. 4 REG Règlement sur les études gymnasiales (REG) - But et champ d'application Art. 6 REG →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →