Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.1.11 GARREG CH-FR

Art. 32 Règlement sur les études gymnasiales (REG) - Entrée en vigueur et publication

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32 REG · Entrée en vigueur et publication

1. Ce règlement entre en vigueur le 15 août 1998.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

← Art. 27 REG Règlement sur les études gymnasiales (REG) - But et champ d'application

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →