Legislator Jurisprudence & Législation
412.1.11 GARREG CH-FR

Art. 3 Règlement sur les études gymnasiales (REG) - Demandes

Admission et répartition des élèves
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 REG · Demandes

1. Les demandes d'admission sont adressées à la Conférence des recteurs.

2. Les indications relatives aux demandes d'admission, notamment le délai d'inscription, sont publiées par la Direction de la formation et des affaires culturelles (ci-après: la Direction) dans la Feuille officielle, en janvier.

← Art. 2 REG Règlement sur les études gymnasiales (REG) - But et champ d'application Art. 4 REG →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →