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Art. 6 Arrêté sur les indemnités dues aux membres des jurys des examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré

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Art. 6 Arrêté sur les indemnités dues aux membres des jurys des examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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