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Art. 5 Arrêté sur les indemnités dues aux membres des jurys des examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré

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Art. 5 Arrêté sur les indemnités dues aux membres des jurys des examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré

1. L'arrêté du 11 juillet 1972 concernant les indemnités aux membres du jury des examens de baccalauréat et l'arrêté du 17 mai 1976 fixant les indemnités des membres des jurys d'examens pour l'obtention du diplôme d'enseignement primaire sont abrogés.

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