Art. 4 Arrêté sur les indemnités dues aux membres des jurys des examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré

1. Si des tâches particulières sont demandées à des membres du jury, particulièrement en raison de sessions extraordinaires ou d'examens nouvellement introduits, la Direction décide de l'indemnité accordée, sur la proposition du président ou de la présidente du jury et de la direction de l'école.