Art. 4 Arrêté fixant les taxes d'examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 27 septembre 1976 fixant les taxes d'examens en vue de l'obtention des diplômes d'enseignement dans les écoles primaires et dans les écoles enfantines;

b) l'arrêté du 19 octobre 1976 fixant les taxes d'inscription aux examens de baccalauréat et de maturité, de diplôme d'études commerciales ainsi que de diplôme d'études administratives dans les écoles secondaires cantonales du degré supérieur.

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