Art. 3 Arrêté fixant les taxes d'examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré

1. La Direction peut, dans des cas particuliers et sur requête motivée, adapter le montant de la taxe d'examens, si des circonstances spéciales le justifient.

2. La taxe d'examen est restituée lorsque le désistement a lieu plus de dix jours avant le début des épreuves et, dans les autres cas, si la personne candidate a un motif valable de se désister passé ce délai.