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Art. 2 Arrêté fixant les taxes d'examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré

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Art. 2 Arrêté fixant les taxes d'examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré

1. Les taxes sont adaptées dès que l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation atteint 10 %.

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