Art. 1 Arrêté fixant les taxes d'examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré

1. Les taxes des examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré dépendant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (ci-après: la Direction) s'élèvent à

a) 280 francs pour les élèves dont les parents sont domiciliés dans le canton;

b) 650 francs pour les élèves dont les parents sont domiciliés dans un autre canton;

c) 900 francs pour les élèves dont les parents sont domiciliés à l'étranger.

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3. Les accords intercantonaux demeurent réservés.

4. Il n'est pas perçu d'émoluments pour l'établissement des certificats et des diplômes.

Canton de Fribourg 412.0.17 Art. 2 Arrêté fixant les taxes d'examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré →