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Art. 8a Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré - Disposition transitoire

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Art. 8a Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré · Disposition transitoire

1. L'article 4 al. 1 de l'ancien droit s'applique aux élèves ayant entamé une formation dans une des écoles précitées avant l'année scolaire 2010/11.

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