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Art. 8 Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré - Facturation

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Art. 8 Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré · Facturation

1. Les administrations des écoles sont chargées de la facturation des écolages et des taxes d'inscription aux parents.

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