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Art. 7 Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré - Exemption

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Art. 7 Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré · Exemption

1. En cas de circonstances exceptionnelles, la Direction de la formation et des affaires culturelles peut accorder l'exemption du paiement de l'écolage ou de la taxe d'inscription, en tout ou en partie.

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