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Art. 6 Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré - Indexation

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Art. 6 Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré · Indexation

1. Les écolages et les taxes d'inscription sont indexés annuellement, en septembre, à l'indice suisse des prix à la consommation, pour autant que cet indice ait augmenté de 5 %. L'indice de référence pour la présente ordonnance est celui de septembre 2009.

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