412.0.16
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Art. 5a Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré - Taxe d'inscription
Art. 5a Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré · Taxe d'inscription
1. La taxe d'inscription aux écoles précitées est fixée à 100 francs.