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Art. 5 Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré - Notion de domicile

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Art. 5 Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré · Notion de domicile

1. Le domicile pris en compte est celui des parents et non celui que l'élève a éventuellement élu dans le canton pour ses études.

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