412.0.16
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Art. 1 Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré - Champ d'application
Art. 1 Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré · Champ d'application
1. La présente ordonnance s'applique à toutes les écoles du secondaire du deuxième degré de l'Etat de Fribourg ainsi qu'aux élèves dont les parents sont domiciliés dans le canton de Fribourg et qui fréquentent, moyennant une prise en charge financière par la Direction de la formation et des affaires culturelles, une école extracantonale.