412.0.14
CH-FR
Art. 37 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires - Modification
Dispositions finales
Art. 37 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires · Modification
1. L'arrêté du 27 juin 1995 fixant les écolages versés par les parents des élèves des écoles du secondaire du deuxième degré (RSF 412.0.16) est modifié comme il suit
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