Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.0.14 CH-FR

Art. 3 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires - But

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (38 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires · But

1. La formation passerelle a pour but de conférer aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse l'aptitude générale aux études supérieures.

← Art. 2 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires Objet Art. 4 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →