Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.0.14 CH-FR

Art. 14 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires - Taxe d'examen

Examen complémentaire - Organisation de l'examen
Ouvrir la source officielle Texte complet (38 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires · Taxe d'examen

1. La personne candidate verse la taxe d'examen au secrétariat du Collège Saint-Michel avant l'ouverture de la session.

← Art. 13 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires Objet Art. 15 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →