Legislator Jurisprudence & Législation
412.0.14 CH-FR

Art. 13 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires - Délai d'inscription

Examen complémentaire - Organisation de l'examen
Ouvrir la source officielle Texte complet (38 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires · Délai d'inscription

1. La personne candidate aux examens doit s'inscrire auprès de la direction du Collège Saint-Michel jusqu'au 15 février de l'année de l'examen.

← Art. 12 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires Objet Art. 14 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →