Art. 10 Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires - Surveillance

1. La surveillance de l'examen, en ce qui concerne le jury des examens et la Commission cantonale des examens de l'enseignement secondaire du deuxième degré, se fait conformément aux dispositions du règlement du 17 septembre 2001 concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG).