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Art. 97 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Information et consultation

Organisation des écoles - Conférence des enseignants et enseignantes (art. 64 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446019_3_1_c))
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Art. 97 RESS · Information et consultation

1. Les enseignants et enseignantes sont informés et consultés sur les affaires importantes relatives au fonctionnement général de leur école. De leur côté, ils peuvent soumettre toute proposition relative à la marche de celle-ci.

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