Art. 9 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Calendrier scolaire

1. Le calendrier scolaire fixe les dates du début et de la fin de l'année scolaire, les périodes de vacances scolaires et éventuellement certaines manifestations particulières.

2. La DFAC veille à coordonner le calendrier scolaire du degré secondaire supérieur avec ceux des autres degrés de formation, compte tenu des dispositions légales ou réglementaires spécifiques.