Legislator Jurisprudence & Législation
412.0.11 MSRRESS CH-FR

Art. 89 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Conférence des directeurs et directrices (art. 63 al. 1 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1914051_3_1_c)) - Fonctionnement

Organisation des écoles - Directeurs et directrices (art. 57 et 58 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446015_3_1_c))
Ouvrir la source officielle Texte complet (119 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 89 RESS · Fonctionnement

1. La conférence des directeurs et directrices se dote d'un règlement d'organisation, approuvé par le Service.

2. Le président ou la présidente, désigné-e par ses pairs, dirige les séances de la conférence et s'assure que les décisions de la conférence sont mises en œuvre.

3. La conférence se réunit chaque fois que son président ou sa présidente l'estime nécessaire ou à la demande de l'un de ses membres, mais au moins une fois par trimestre; le Service peut également la convoquer.

4. Les personnes représentant le Service participent aux séances de la conférence.

5. L'ordre du jour et le procès-verbal des séances sont transmis au Service.

← Art. 88 RESS Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Champ d'application Art. 90 RESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →