Art. 88 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Attributions (art. 58 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1914050_3_1_c))

1. Le directeur ou la directrice a notamment les attributions suivantes

a) veiller à la mise en œuvre des plans d'études;

b) procéder à l'examen des candidatures et transmettre son choix au Service;

c) attribuer les unités d'enseignement et les tâches particulières à chaque enseignant ou enseignante;

d) diriger le conseil de direction;

e) accompagner, conseiller et qualifier les membres du conseil de direction et du corps enseignant;

f) encourager la formation continue et le développement du personnel de l'école;

g) veiller au suivi des élèves et statuer sur la promotion, les situations particulières et, le cas échéant, les sanctions disciplinaires;

h) assurer la collaboration entre l'école et les parents;

i) concrétiser et mettre en œuvre le concept de qualité dans son école;

j) assumer la responsabilité du budget et de la gestion financière et veiller à une utilisation efficiente des ressources;

k) s'assurer que les infrastructures et équipements répondent aux besoins de l'école;

l) assurer la communication interne et externe;

m) représenter l'école dans les organes cantonaux et extracantonaux.

2. Peuvent être déléguées aux proviseur-e-s les attributions suivantes

a) la qualification du personnel enseignant;

b) les décisions relatives aux mesures d'encouragement et de soutien;

c) les dispenses d'un cours particulier ou d'une activité scolaire pour des motifs justifiés;

d) l'autorisation des séjours linguistiques;

e) l'autorisation de l'intervention de tiers auprès des élèves;

f) l'admission des élèves invités;

g) la conduite des conférences de branche;

h) la représentation de l'école dans les organes cantonaux et extracantonaux;

i) l'interdiction d'accès au réseau informatique;

j) le prononcé d'une menace d'exclusion;

k) le traitement d'une plainte au sens de l'article 81 LESS portée contre les actes ou les omissions d'un enseignant ou d'une enseignante.

3. Un cahier des charges du directeur ou de la directrice, adapté aux particularités de chaque école, est établi par la DFAC, compte tenu des attributions générales fixées à l'article 58 LESS.

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