Legislator Jurisprudence & Législation
412.0.11 MSRRESS CH-FR

Art. 87 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Conférence des conseils de direction des écoles

Organisation des écoles - Conseil de direction (art. 56 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446014_3_1_c))
Ouvrir la source officielle Texte complet (119 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 87 RESS · Conférence des conseils de direction des écoles

1. Afin de renforcer la cohérence du système éducatif et de favoriser son développement pédagogique ainsi que la collaboration entre les écoles, le président ou la présidente de la conférence des directeurs et directrices réunit au moins une fois par année les conseils de direction des écoles du degré secondaire supérieur.

2. Le Service participe à ces réunions.

← Art. 86 RESS Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Champ d'application Art. 88 RESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →