Art. 86 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Attributions

1. Le conseil de direction veille à la coordination, à la gestion et à la planification des tâches respectives attribuées à ses différents membres.

2. Il prête une attention particulière à l'égalité de traitement des décisions prises au sein de l'école.

3. Il traite notamment les objets suivants

a) l'orientation stratégique de l'école;

b) le fonctionnement général de l'école;

c) les projets pédagogiques;

d) la mise en œuvre du concept de qualité;

e) l'application des plans d'études, l'actualisation des programmes internes et l'utilisation des moyens d'enseignement;

f) les situations particulières d'élèves et d'enseignants ou enseignantes;

g) l'ouverture, la fermeture et la répartition de classes;

h) la sélection des candidatures pour l'engagement du personnel enseignant ainsi que du personnel administratif et technique;

i) la formation continue obligatoire du corps enseignant;

j) la communication interne et externe;

k) le budget et les comptes d'exploitation;

l) l'organisation des examens;

m) les modifications du règlement d'école;

n) les demandes d'accès au corps enseignant et aux élèves à des fins de recherches et d'enquêtes scientifiques.

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