Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.0.11 MSRRESS CH-FR

Art. 85 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Fonctionnement

Organisation des écoles - Conseil de direction (art. 56 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446014_3_1_c))
Ouvrir la source officielle Texte complet (119 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 85 RESS · Fonctionnement

1. Le conseil de direction se réunit régulièrement, en fonction des besoins, sur convocation du directeur ou de la directrice ou à la demande de l'un de ses membres.

2. Un procès-verbal de décision est établi pour chaque séance.

← Art. 84 RESS Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Champ d'application Art. 86 RESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →