Art. 84 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Attributions (art. 54 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1914046_3_1_c))

1. La commission d'école, en qualité d'organe consultatif, a les attributions suivantes

a) elle est informée et consultée sur l'organisation et la gestion de l'école ainsi que sur les projets importants;

b) elle préavise les propositions d'engagement des membres du conseil de direction;

c) elle est informée de l'engagement des enseignants et enseignantes;

d) elle veille à la bonne collaboration entre les partenaires de l'éducation et de la formation;

e) elle est consultée sur les projets de dispositions légales et réglementaires relatives à l'école concernée et informée sur les budgets et les comptes;

f) elle formule toute suggestion propre à favoriser la qualité et le développement de l'école;

g) elle préavise le règlement d'école;

h) elle approuve les statuts du conseil des élèves.

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