Art. 83 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Réunions

Organisation des écoles - Commission d'école (art. 53 à 55 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446013_3_1_c))

Art. 83 RESS · Réunions

1. Le président ou la présidente de la commission d'école réunit la commission en principe au minimum deux fois par année.

2. La commission est en outre convoquée à la demande de la DFAC, du directeur ou de la directrice ou d'un tiers de ses membres.