Art. 82 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Nomination et destitution des membres

Organisation des écoles - Commission d'école (art. 53 à 55 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446013_3_1_c))

Ouvrir la source officielle Texte complet (119 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 82 RESS · Nomination et destitution des membres

1. Les membres et le président ou la présidente de la commission d'école sont désignés par la DFAC pour une durée de cinq ans.

2. La DFAC peut démettre une personne qui nuit au fonctionnement ou à l'image de la commission ou de l'école. Sauf cas grave, cette décision est précédée d'un avertissement.

← Art. 81 RESS Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Champ d'application Art. 83 RESS →

Art. 82 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Nomination et destitution des membres

Art. 82 RESS · Nomination et destitution des membres

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?