Art. 79 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Autorités compétentes

1. La compétence de prendre des mesures éducatives appartient

a) au directeur ou à la directrice ou au ou à la proviseur-e pour toutes les mesures éducatives;

b) à l'enseignant ou à l'enseignante concerné-e pour le travail supplémentaire à domicile ou à l'école, la retenue et l'éloignement momentané de la classe.

2. La compétence de prendre des sanctions disciplinaires appartient

a) au directeur ou à la directrice d'école, pour toutes les sanctions;

b) au ou à la proviseur-e, pour la suspension temporaire des cours jusqu'à deux semaines.

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