Art. 78 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Travail scolaire non exécuté

1. Le fait qu'un travail scolaire ou une évaluation n'aient pas été exécutés conformément aux exigences, notamment pour cause d'absence injustifiée, de fraude ou de plagiat, entraîne l'attribution de la note 1, proposée par l'enseignant ou l'enseignante et validée par le ou la proviseur-e.

2. Cette notation peut être assortie d'une mesure éducative ou d'une sanction disciplinaire.