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412.0.11 MSRRESS CH-FR

Art. 77 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Détermination de la sanction

Elèves - Mesures éducatives et sanctions disciplinaires (art. 44 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446011_3_1_c))
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Art. 77 RESS · Détermination de la sanction

1. La sanction disciplinaire est déterminée en tenant compte des circonstances, du comportement de l'élève, de la faute commise et de l'atteinte portée au fonctionnement ou à la réputation de l'école.

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