Art. 76 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Sanctions disciplinaires

1. Lorsque des mesures éducatives s'avèrent inappropriées ou insuffisantes, l'élève qui, de manière fautive, a contrevenu aux dispositions légales ou réglementaires encourt des sanctions disciplinaires.

2. Les sanctions suivantes, éventuellement assorties de mesures éducatives, peuvent être prononcées

a) la suspension temporaire des cours jusqu'à deux semaines;

b) la menace d'exclusion;

c) l'exclusion.

3. La suspension temporaire des cours peut être assortie d'une menace d'exclusion.

4. L'exclusion, sauf cas d'une gravité exceptionnelle, ne peut être prononcée que si elle a été précédée d'une menace d'exclusion.

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