Art. 75 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Mesures éducatives

1. Si le comportement d'un ou d'une élève ne donne pas satisfaction, les enseignants et enseignantes, les proviseur-e-s ou le directeur ou la directrice peuvent prendre les mesures éducatives propres à améliorer l'attitude ou le travail de l'élève concerné-e.

2. Les mesures éducatives suivantes peuvent être prononcées

a) le travail supplémentaire à domicile ou à l'école;

b) la retenue;

c) l'éloignement momentané de la classe;

d) la réparation d'un dommage;

e) le rappel à l'ordre.

3. Les mesures éducatives peuvent être cumulées.

4. Les amendes ne sont pas autorisées.

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