Art. 74 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Publication sur le web et réseau informatique des écoles

1. Toute publication sur le web engage la responsabilité de l'école. Le directeur ou la directrice doit veiller au respect de la législation sur la protection des données. Sans le consentement des personnes concernées, il est, en particulier, interdit de publier des contenus visuels ou des informations permettant l'identification d'une personne dans un contenu visuel.

2. Les informations publiées sur Internet et les discussions sont soumises aux règles relatives à la protection de la personnalité et au droit d'auteur. Le créateur ou la créatrice est responsable de l'intégralité du contenu diffusé, y compris des commentaires laissés par les visiteurs et visiteuses.

3. Afin d'informer et de sensibiliser les élèves et leurs parents à l'utilisation d'Internet et aux dangers qui y sont liés, les écoles font signer une charte d'utilisation aux élèves.

4. En cas de non-respect, l'élève s'expose à des sanctions disciplinaires et/ou pénales.

5. La DFAC peut régler, en particulier, les contenus obligatoires du site Internet et la publication de données personnelles.

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