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Art. 70 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Accès aux banques de données

Elèves - Traitement des données personnelles des élèves (art. 43 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446010_3_1_c))
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Art. 70 RESS · Accès aux banques de données

1. L'accès aux banques de données est strictement restreint au personnel enseignant et administratif au sens de l'article 69 al. 2, dans les limites de leurs attributions et compétences légales.

2. La DFAC fixe les droits et les modalités d'accès.

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