Art. 7 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Classes bilingues

Structure de l'enseignement - Promotion du bilinguisme (art. 7 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_445994_3_1_c))

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Art. 7 RESS · Classes bilingues

1. Des classes bilingues peuvent être constituées en fonction des compétences linguistiques des élèves.

2. L'inscription à une classe bilingue est facultative.

3. L'accomplissement avec succès d'une formation bilingue permet l'obtention d'un certificat bilingue.

4. Les conditions d'admission et l'organisation de ces classes sont précisées par la Direction de la formation et des affaires culturelles (ci-après: la DFAC).

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