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Art. 69 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Responsables du traitement des données

Elèves - Traitement des données personnelles des élèves (art. 43 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446010_3_1_c))
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Art. 69 RESS · Responsables du traitement des données

1. Le directeur ou la directrice est responsable du traitement des données.

2. Le personnel enseignant, le personnel administratif ainsi que le personnel des autorités scolaires cantonales peuvent traiter les données servant à l'accomplissement de leurs tâches respectives.

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