Art. 68 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Contenus des banques de données ou fichiers d'élèves

1. Peuvent être traitées, pour faciliter le pilotage du système scolaire et sa gestion administrative ainsi que pour assurer le suivi du parcours scolaire des élèves, en particulier les catégories de données personnelles suivantes

a) l'identité complète de l'élève ainsi que celle de ses parents, y compris leur numéro AVS;

b) le domicile de l'élève et de ses parents;

c) les moyens de contacter l'élève et ses parents;

d) la fratrie de l'élève;

e) la langue maternelle de l'élève et de ses parents;

f) le cursus scolaire de l'élève, y compris les notes du bulletin scolaire et les certificats obtenus;

g) l'évaluation du travail de l'élève;

h) les absences et arrivées tardives de l'élève;

i) les congés ou dispenses octroyés ou refusés à l'élève;

j) les mesures éducatives liées au comportement de l'élève;

k) les sanctions disciplinaires prononcées à l'égard de l'élève;

l) les sanctions pénales ou informations concernant une enquête en cours, lorsqu'elles concernent un ou une élève dont le comportement pourrait mettre en danger les autres élèves ou le personnel de l'école ou affecter gravement le fonctionnement de l'école;

m) les besoins particuliers de l'élève, en particulier les mesures d'encouragement et de soutien;

n) des remarques concernant le suivi pédagogique de l'élève.

2. D'autres données personnelles des élèves peuvent être traitées, avec l'accord de la DFAC, à des fins statistiques ou de recherches scientifiques. Ces données sont rendues anonymes.

3. Le catalogue des données est soumis pour ratification à l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation.

← Art. 67 RESS Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Champ d'application Art. 69 RESS →