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412.0.11 MSRRESS CH-FR

Art. 67 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Etat des locaux scolaires

Elèves - Santé des élèves et prévention (art. 41 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446009_3_1_c))
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Art. 67 RESS · Etat des locaux scolaires

1. Le directeur ou la directrice contrôle régulièrement si l'état des locaux, du mobilier et de certains matériels scolaires répond aux exigences de l'article 41 al. 2 LESS et signale toute insuffisance au service compétent.

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