412.0.11
MSRRESS
CH-FR
Art. 65 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Urgence médicale
Elèves - Santé des élèves et prévention (art. 41 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446009_3_1_c))
Art. 65 RESS · Urgence médicale
1. En cas de besoin, l'école prend les mesures nécessaires à une prise en charge adéquate de l'élève malade ou blessé-e. A cet effet, elle est autorisée à amener l'élève chez le ou la médecin ou à l'hôpital ou à faire appel à l'ambulance ou aux services de sauvetage. Les parents en sont informés aussitôt. Les frais en découlant sont à la charge des élèves ou de leurs assurances.