Art. 62 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Bulletin scolaire

1. Le bulletin scolaire est le moyen officiel de communication des résultats de l'élève.

2. La DFAC fixe le contenu et la forme du bulletin scolaire.

3. Le bulletin scolaire est remis à l'élève deux fois par année, au terme de chaque semestre. Par leur signature, les parents d'élèves mineurs attestent avoir pris connaissance des résultats qui y sont consignés.

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