Legislator Jurisprudence & Législation
412.0.11 MSRRESS CH-FR

Art. 60 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Echelle de notation et évaluation

Elèves - Evaluation du travail scolaire (art. 39 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446007_3_1_c))
Ouvrir la source officielle Texte complet (119 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 60 RESS · Echelle de notation et évaluation

1. Le travail scolaire des élèves est évalué par des notes, selon l'échelle suivante

6 = très bien

5 = bien

4 = suffisant

3 = insuffisant

2 = mauvais

1 = très mauvais

2. Les notes peuvent être fractionnées.

3. Le directeur ou la directrice édicte des dispositions sur l'évaluation au sein de son école.

← Art. 59 RESS Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Champ d'application Art. 61 RESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →