Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.0.11 MSRRESS CH-FR

Art. 57 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Autres mesures de soutien

Elèves - Mesures d'encouragement et de soutien (art. 38 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446006_3_1_c))
Ouvrir la source officielle Texte complet (119 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 57 RESS · Autres mesures de soutien

1. L'octroi de mesures pédago-thérapeutiques et de mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée est régi par la législation spéciale.

← Art. 56 RESS Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Champ d'application Art. 58 RESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →