Art. 55 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Mesures de compensation des désavantages

1. L'élève en situation de handicap ou de trouble fonctionnel attesté par un ou une spécialiste agréé-e par la DFAC peut bénéficier de mesures de compensation des désavantages sous forme d'aménagements spécifiques en classe et/ou de conditions particulières d'exécution d'examen, à la condition qu'il ou elle soit en mesure d'atteindre les objectifs des plans d'études.

2. Les mesures de compensation des désavantages doivent respecter le principe de proportionnalité et être adaptées à la formation visée.

3. La DFAC fixe les conditions et les modalités d'octroi.

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