Art. 54 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Mesures pour les élèves admis au programme «sports-arts-formation»

1. L'élève admis-e au programme «sports-arts-formation» selon la législation sur le sport et la culture peut bénéficier

a) d'un aménagement ou/et d'un allégement de son horaire hebdomadaire;

b) d'une dispense, totale ou partielle, de cours particuliers pour une période donnée ou pour l'année scolaire; au minimum 25 leçons hebdomadaires doivent toutefois être suivies;

c) de congés pour la préparation et la participation à des événements sportifs ou artistiques d'importance;

d) d'un soutien pédagogique lors d'absences liées à la pratique d'un sport ou d'un art;

e) d'un changement d'école afin de limiter ses déplacements vers le lieu d'entraînement ou de pratique de son sport ou de son art.

2. L'élève peut également étaler le programme d'une année scolaire sur deux, voire également répartir les examens finals sur deux ans.

3. En cas de résultats scolaires insuffisants ou de comportement insatisfaisant, le conseil de direction peut supprimer, temporairement ou définitivement, les mesures après avoir entendu les personnes concernées.

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